Le projet de loi du Ministère des finances pour 2011 propose une augmentation d'imposition sur les gains de capital provenant de l'immobilier et des actions.
Ces derniers jours l'Elysée a annoncé qu'il est proposé d'aligner le taux des plus-values sur les biens immobiliers et à celui des actions.
En outre, il est également proposé d'augmenter le niveau des charges sociales à payer sur les gains en capital de 12,1% à 12,3%.
Cela signifie que, avec effet à partir du 1er Janvier 2011, le taux d'impôt sur les gains du capital pour les deux, biens immobiliers et d'actions sera de 31,3% (19% + 12,3%), les non-résidents n'ont pas à payer les charges sociales.
Le taux actuel d'imposition sur les plus-values des biens immobiliers est de 28,1% et de 29,1% sur les actions.
Les augmentations sont proposées en vue de financer les concessions du président va avoir à faire pour la réforme des pensions de retraite.
Les revenus de l'augmentation de la taxe servira en particulier à financer les concessions sur les droits de pension des mères de trois enfants ou plus et les familles ayant des enfants handicapés.
Enfin, ces propositions doivent encore être approuvé par le Parlement français.
(La France est la plus chere en Europe EU, seuls la Suede et le Danemark sont plus taxes, lire l'article du Senat ici)
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